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La gestion du risque étant le fil rouge du Code des douanes de l’Union, même si elle existait déjà avant ce CDU, la mise en place d’une « bonne gouvernance douanière » est indispensable pour les opérateurs, selon Marc Tertrais, le président de l’association Collin de Sussy. Or, une telle politique douanière n’existe que dans trop peu d’entreprise, constate-t-il à regret. En cause selon lui, la mauvaise perception des enjeux douaniers par les sociétés, l’absence de budget, l’absence de prise en compte des besoins de formation, une absence d’enseignement de la matière dans le cadre des études (même si cela commence à se mettre en place dans les Universités). Pourtant, une politique douanière pourrait utilement être définie en interne par la création d’un service dédié, ou par la désignation d’un responsable, voire d’un directeur douane. Le recours au statut d’opérateur économique agréé (OEA) peut lui aussi être structurant pour les entreprises (via l’audit interne dont il s’accompagne), même si l’obtention de ce statut est encore trop lourde et les avantages pas assez attractifs, selon Marc Tertrais.
Bien sûr, cette politique douanière peut aussi s’appuyer sur les commissionnaires en douane/représentants en douane enregistrés (RDE). Si le choix est fait d’externaliser la douane dans le cadre d’un contrat avec un RDE, l’anticipation, la fluidité et la qualité des informations transmises à celui-ci par les opérateurs seront les clefs de la réussite, selon Even Derozières, le délégué aux Affaires douanières de TLF Overseas.
Le risque douanier : des solutions avec l’administration
La Douane est certes une administration de contrôle, mais elle joue aussi un rôle d’accompagnement des entreprises et de facilitateur via les outils de sécurisation qu’elle leur propose.
Accompagnement des opérateurs par la Douane
Dans l’action de la Douane, l’accompagnement des opérateurs – qui s’étend des start-ups aux grandes entreprises – prend une place de plus en plus importante, selon Aude Calvignac, la cheffe du Pôle action économique (PAE) à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes). Les PME sont « le cœur de cible » de cette action, ajoute-t-elle (sur ce sujet, voir aussi Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif, Actualités du droit, 1er oct. 2024). Le conseil délivré par l’administration aux opérateurs « est gratuit mais pas sans valeur », précise la douanière. En effet, dans les PAE, les Cellules conseil aux entreprises (CCE) apportent aux entreprises « un diagnostic personnalisé », qui n’a certes pas valeur de rescrit, ni d’audit, mais a vocation à s’inscrire dans un « accompagnement à long terme ».
Cette administration à un double objectif :
Le PAE est en lien tant avec le bureau de douane qui délivre les autorisations nécessaires qu’avec les attachés douaniers (qui, à l’étranger, peuvent informer sur la réglementation utile et aplanir les difficultés que rencontreraient les opérateurs français).
Outils de sécurisation : exemples pour les fondamentaux douaniers
Marc Fabre-Garrus et Nathan Jouannot de la Mission action économique et entreprises (MA2E) à la DGDDI rappelle les fondamentaux douaniers et les moyens correspondants de les sécuriser :
Bien sûr, au regard des règlementations douanières ou sectorielles applicables, le maître mot reste « l’anticipation » pour les opérateurs qui doivent connaitre en amont les documents nécessaires à leurs déclarations et la sensibilité des marchandises (BDU, Matériels de guerre, etc.), selon Nathan Jouannot. Il rappelle aussi l’utilité du dédouanement centralisé national (DCN) qui permet de recourir à un bureau unique (qui connait donc bien l’opérateur) en France pour plusieurs opérations sur ce territoire, ce qui simplifie le déroulement, l’accompagnement et le contrôle, même en interne.
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
Affaires - Transport
09/10/2024
La mise en place d’une « gouvernance douanière » dans les entreprises est nécessaire pour s’assurer contre le « risque douanier ». Et les opérateurs peuvent aussi compter sur l’accompagnement et les outils de sécurisation de la Douane qui s’exprime en ce sens, notamment à destination des PME, lors du Symposium Douane du magazine Classe Export qui s’est tenu à Lyon le 3 octobre 2024.
La gestion du risque étant le fil rouge du Code des douanes de l’Union, même si elle existait déjà avant ce CDU, la mise en place d’une « bonne gouvernance douanière » est indispensable pour les opérateurs, selon Marc Tertrais, le président de l’association Collin de Sussy. Or, une telle politique douanière n’existe que dans trop peu d’entreprise, constate-t-il à regret. En cause selon lui, la mauvaise perception des enjeux douaniers par les sociétés, l’absence de budget, l’absence de prise en compte des besoins de formation, une absence d’enseignement de la matière dans le cadre des études (même si cela commence à se mettre en place dans les Universités). Pourtant, une politique douanière pourrait utilement être définie en interne par la création d’un service dédié, ou par la désignation d’un responsable, voire d’un directeur douane. Le recours au statut d’opérateur économique agréé (OEA) peut lui aussi être structurant pour les entreprises (via l’audit interne dont il s’accompagne), même si l’obtention de ce statut est encore trop lourde et les avantages pas assez attractifs, selon Marc Tertrais.
Bien sûr, cette politique douanière peut aussi s’appuyer sur les commissionnaires en douane/représentants en douane enregistrés (RDE). Si le choix est fait d’externaliser la douane dans le cadre d’un contrat avec un RDE, l’anticipation, la fluidité et la qualité des informations transmises à celui-ci par les opérateurs seront les clefs de la réussite, selon Even Derozières, le délégué aux Affaires douanières de TLF Overseas.
Le risque douanier : des solutions avec l’administration
La Douane est certes une administration de contrôle, mais elle joue aussi un rôle d’accompagnement des entreprises et de facilitateur via les outils de sécurisation qu’elle leur propose.
Accompagnement des opérateurs par la Douane
Dans l’action de la Douane, l’accompagnement des opérateurs – qui s’étend des start-ups aux grandes entreprises – prend une place de plus en plus importante, selon Aude Calvignac, la cheffe du Pôle action économique (PAE) à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes). Les PME sont « le cœur de cible » de cette action, ajoute-t-elle (sur ce sujet, voir aussi Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif, Actualités du droit, 1er oct. 2024). Le conseil délivré par l’administration aux opérateurs « est gratuit mais pas sans valeur », précise la douanière. En effet, dans les PAE, les Cellules conseil aux entreprises (CCE) apportent aux entreprises « un diagnostic personnalisé », qui n’a certes pas valeur de rescrit, ni d’audit, mais a vocation à s’inscrire dans un « accompagnement à long terme ».
Cette administration à un double objectif :
- rendre accessible aux opérateurs la réglementation qui est « aride et complexe » (tant le CDU que les 350 réglementations sectorielles, comme celle sur le MACF par exemple qui est fondée sur le code douanier) et orienter vers les « outils de sécurisation » (voir ci-dessous) ;
- optimiser les flux, via les régimes particuliers ou les accords commerciaux (il n’est bien sûr pas question d’optimisation au sens de « détournement »).
| Optimisation ou détournement ? Interrogée par un opérateur sur la manière « d’optimiser le code douanier » de son produit, la cheffe du PAE de Lyon explique qu’elle lui a conseillé au contraire de « ne surtout pas le faire » : la nomenclature des marchandises constitue en effet la base de l’application des réglementations non douanières/sectorielles. |
Le PAE est en lien tant avec le bureau de douane qui délivre les autorisations nécessaires qu’avec les attachés douaniers (qui, à l’étranger, peuvent informer sur la réglementation utile et aplanir les difficultés que rencontreraient les opérateurs français).
| Témoignage d’entreprise Dirigeant de la SAS SANTOS, spécialisée dans le petit matériel électrique professionnel pour bar et restaurant, qui opère à 70 % à l’exportation sur 130 pays, Aurélien Fouquet confirme l’aide apportée par le PAE de Lyon. Sa collaboratrice, Alexandrine Stricker, précise le propos en soulignant l’appui reçu s’agissant de l’optimisation des accords commerciaux (tant pour bénéficier des réductions de droits de douane à l’importation que pour faire bénéficier leurs clients à l’exportation de ces réductions), l’accompagnement dans l’obtention des statuts d’exportateur agréé (EA) et d’exportateur enregistré (EE), ou encore l’aide des attachés douaniers à l’étranger dans la lutte contre la contrefaçon et la résolution de difficultés d’application pratiques de l’accord UE-Maroc. |
Outils de sécurisation : exemples pour les fondamentaux douaniers
Marc Fabre-Garrus et Nathan Jouannot de la Mission action économique et entreprises (MA2E) à la DGDDI rappelle les fondamentaux douaniers et les moyens correspondants de les sécuriser :
- s’agissant de l’espèce des marchandises, le renseignement tarifaire contraignant (RTC) ;
- s’agissant de l’origine, le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) ;
- et s’agissant de la valeur en douane, l’avis sur la valeur en douane (AVD) en attendant, en 2017, le renseignement contraignant sur la valeur (RCV) (sur ce dernier, voir Valeur en douane : RCV pour décembre 2027, Actualités du droit, 17 avr. 2024).
| Valeur en douane S’agissant de la valeur des marchandises, Yann Ambach, le chef du bureau « politique tarifaire et commerciale » à la DGDDI, insiste aussi sur l’accompagnement des opérateurs dans l’« ajustement de la valeur en douane », sujet « fondamental » pour les entreprises sur lequel « la France est en pointe ». Origine des marchandises Yann Ambach explique que la publication des RCO (à la différence des RTC) n’est pas envisagée, les entreprises détentrices de ces renseignements ne souhaitant en effet pas que soient diffusés leurs secrets de fabrication et leurs politiques d’approvisionnement. Il ajoute en substance que les nouveaux accords de commerce devraient inciter les opérateurs à montrer un intérêt pour cet outil et donc à se rapprocher de la Douane. À propos des accords commerciaux dont peuvent bénéficier les opérateurs, le chef du bureau rappelle les enjeux déjà évoqués récemment (voir Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif, Actualités du droit, 1er oct. 2024) et précise notamment les points suivants :
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Bien sûr, au regard des règlementations douanières ou sectorielles applicables, le maître mot reste « l’anticipation » pour les opérateurs qui doivent connaitre en amont les documents nécessaires à leurs déclarations et la sensibilité des marchandises (BDU, Matériels de guerre, etc.), selon Nathan Jouannot. Il rappelle aussi l’utilité du dédouanement centralisé national (DCN) qui permet de recourir à un bureau unique (qui connait donc bien l’opérateur) en France pour plusieurs opérations sur ce territoire, ce qui simplifie le déroulement, l’accompagnement et le contrôle, même en interne.
| Chargée notamment de faciliter l’application de la réglementation douanière, la MA2E fait « remonter » des difficultés que rencontrent les opérateurs dans la mise en oeuvre de celle-ci. Cette mission joue donc un rôle d’interface entre les opérateurs et la DGDDI, ainsi qu’un rôle d’animation de réseau par la diffusion d’informations, de points d’attention sur certaines difficultés mais aussi de réussites. |