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Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier

Transport - Douane
17/10/2024
Le calendrier des oppositions/objections aux suspensions tarifaires actuelles ou à venir en juillet 2025 est fixé dans un avis du 10 octobre 2024 de la Douane.
La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2025 est disponible sur le site de la Commission européenne (rubriques Suspensions en préparation et les contingents en préparation) et la DGDDI indique dans un avis aux opérateurs du 10 octobre 2024 :
 
  • que les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure en adressant, le plus rapidement possible et au plus tard le 06 décembre 2024, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr ;
  • et que les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur devront être transmises au plus tard le 08 novembre 2024 à la DGDDI.
 
Vraisemblablement, comme souvent en pratique, cet avis de la Douane anticipe sur celui qui sera publié par la Commission européenne.
Source : Actualités du droit