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Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?

Transport - Douane
Environnement & qualité - Environnement
07/11/2024
La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) lance une enquête concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et plus particulièrement sur les « besoins et irritants » que les importateurs rencontrent actuellement. Donnez votre avis en 15 minutes d’ici le 27 novembre 2024.
Après des webinaires organisés par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et les obligations prévues pour les importateurs de produits couverts par le dispositif, cette direction, dans le cadre de la préparation du déploiement du MACF en phase de fonctionnement nominal (prévu pour 2026), invite les opérateurs « à répondre à son enquête destinée à recueillir les besoins et irritants que les importateurs de produits couverts par le MACF peuvent rencontrer actuellement pour se conformer à leurs obligations ». Selon la DGEC, cette enquête « vise également à recueillir les craintes et/ou attentes concernant les obligations à venir en phase de fonctionnement nominal du MACF » et ses résultats « permettront de construire des parcours aussi fluides que possible pour les importateurs assujettis à ce dispositif ».
 
À noter que l'enquête concerne tout particulièrement les équipes en charge de réaliser les démarches associées aux obligations MACF au sein des entreprises.
 
L'enquête est accessible via ce lien et sera ouverte du 6 au 27 novembre 2024. La réponse à l’enquête prend environ 15 minutes.
Source : Actualités du droit