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BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation

Transport - Douane

13/11/2024

Publié au JOUE du 7 novembre 2024, le règlement 2024/2547 du 5 septembre 2024 modifie la liste des biens à double usage (BDU) soumis à contrôle à l’exportation notamment.

Le règlement 2024/2547 du 5 septembre 2024 modifie au 8 novembre 2024 l’annexe I du règlement 2021/821 du 20 mai 2021 « instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ». Cette annexe concerne la liste des biens à double usage (BDU) visés par ce dernier règlement (sur ce texte-ci, voir par exemple Nouveau règlement sur les BDU : publication et application, Actualités du droit, 23 juin 2024).

Source : Actualités du droit