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Point d’avancement du projet
La mise en service de la version 1 de Delta Import au 26 novembre est confirmée, la Douane ayant ces dernières semaines achevé la recette applicative (pour s’assurer que toutes les fonctionnalités, tout le processus de bout en bout jusqu’au processus comptable, au contrôle bien évidemment, sont sécurisés et fonctionnent) et réalisé la mise en production de la version de Delta le 5 novembre après des tests qui se poursuivent (des tests ont été ouverts depuis le 15 mai avec des prestataires de connexion).
Périmètre de Delta Import au 26 novembre 2024 : quelles exclusions ?
Les principales fonctionnalités qui ne seront pas reprises dans la première version de Delta Import sont listées ci-dessous.
Accès en DTI
L’accès en DTI ne sera pas ouvert aux opérateurs en DTI à compter du 26 novembre : ces opérateurs-ci demeurent en Delta G le temps que la Douane leur donne accès à une version Delta qui permette le dédouanement en DTI. Cela aura lieu après une période préalable de test et en tout état de cause « pas avant le 1er trimestre 2025 » selon Sandra Francerie-Deliau qui précise que le planning sera donné dès qu’il sera finalisé coté Douane avec ses équipes informatiques.
Liaison avec SI Brexit
Le processus de frontière intelligente dans le cadre du flux transmanche et notamment l’interconnexion avec le SI Brexit connait un problème de fonctionnement, de liaisons entre le SI Brexit et Delta qui sera résolu dans les prochains jours, les prochaines semaines. Les flux d’importation en provenance du Royaume Uni via le processus de frontière intelligente ne seront donc pas embarqués dans la version du 26 novembre : ils demeurent eux aussi dans les Delta existants G et X le temps que la version Delta Import permette de les y intégrer.
Liaison avec les guichets uniques
Une autre difficulté technique concerne la liaison de Delta Import avec les guichets uniques, que ce soit GUN ou CERTEX pour deux types de documents d’ordre public (DOP), les « règlements France Agrimer » et les certificats ODS pour la protection de la couche d’ozone. Même si on est là sur un flux assez peu important, la Douane est en train de résoudre ce souci de connexion. Là encore ces flux demeurent dans Delta G le temps que cette administration « donne le Go » dans une prochaine version qui pourra les y embarquer.
« IED » pour l’ex-entrepôt de type D
Enfin, est aussi exclue une dernière fonctionnalité de dédouanement qui concerne une quarantaine d’autorisations nationales délivrées par la DGDDI, au moment de la mise en place du CDU, comme solution à la fin de l’entrepôt de type D qui n’était pas repris dans ce code. La DGDDI a accepté de mettre en place une procédure appelée l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) ex-entrepôt de type D avec dépôt d’une IMZ journalière et ce processus sera repris en l’état dans une version ultérieure de Delta Import.
Période de transition
La période de transition est maintenue du 26 novembre 2024 jusqu’à fin mai 2025 : il s’agit d’un « élément important à avoir en tête », selon Sandra Francerie-Deliau, particulièrement parce que la Douane est bien consciente, que ce soient pour les prestataires de connexion ou pour les grands opérateurs de fret express, que la bascule des flux aura lieu vraisemblablement d’avantage sur une période qui interviendra début 2025. Les opérateurs devront « appréhender cette période de transition au plus tôt, en tous cas l’appréhender complétement » : elle ne sera que de 6 mois, y compris pour les opérateurs en DTI, et ne sera pas modifiée/prolongée.
Durant les 6 mois de cette période de transition (à partir du moment où un certain nombre de prérequis sont remplis, notamment en matière de garantie, en particulier pour les prestaires EDI en matière de certification de solution), en fonction des différentes livraisons complémentaires à la V1 de Delta Import qui viendront élargir son périmètre (donc en réduisant les éléments manquants/exclus listés ci-dessus), la Douane laisse bien sûr Delta G et X ouverts, le temps que les flux basculent ou soient en capacité de basculer avec les versions enrichies de Delta Import.
Période complémentaire
À partir de fin mai 2025 s’ouvre la « période complémentaire » de 6 mois jusqu’à la fin novembre 2025. Durant cette période-ci, il ne sera plus possible de déposer des déclarations en douane dans Delta G et X mais il sera toujours possible d’y exercer des actes de gestion, notamment pour laisser terminer le cycle de vie d’une déclaration selon qu’elle ait besoin d’être complétée, invalidée ou rectifiée, ou selon qu’elle soit sous contrôle. À la fin de cette période complémentaire, Delta G et X n’auront vocation qu’à être ouvert en consultation et tous les flux y compris en gestion, toutes les demande de rectification seront, puisqu’il n’y aura plus eu de dépôt de déclaration Delta G et X, bien évidement à déposer dans le périmètre de Delta Import.
Rappels divers
Les éléments rappelés ci-dessous sont issus des différentes informations et instructions diffusées par la Douane et figureront dans la NAO à venir :
Prérequis : focus sur la mise à jour des garanties
Un focus sur le sujet des garanties est fait par Daniel Schneider du Bureau FIN3 à la DGDDI qui souligne différents points en la matière. Dans Delta IE, on travaillera comme on travaille actuellement dans Delta G au moyen des crédits TRIGO qui sont des crédits existants : ceux-ci peuvent être utilisés dans Delta IE, sans manipulation à faire, mais Delta IE ne fonctionne pas exactement comme Delta G pour certains régimes et certaines procédures qui sont suivis aujourd’hui sur les crédits pour opérations diverses. Certains régimes vont voir des montants garantis être transférés sur le crédit d’enlèvement actuel, c’est pour cette raison que les opérateurs ont été informés en juillet 2023 de ces évolutions afin de se préparer à ce passage à Delta IE qui suppose pour certains d’entre eux une réévaluation des montants de référence prévue vers les dettes nées. Cela concerne particulièrement les opérateurs qui utilisent la destination particulière (DP) en exonération partielle ou le D48. La réévaluation se fait au moyen des fiches d’évaluation qui ont été transmises en mars 2024 (elles ont été modifiées pour être compatibles avec le remplissage des demandes dans le portail opérateur de CDS). Ces opérateurs-ci doivent avoir réévalué les autorisations de garanties et notamment l’autorisation de garantie globale avant la bascule dans Delta IE (à défaut, le risque serait, après quelques semaines ou mois d’activité, que le montant de référence prévu ne soit plus suffisant et que les opérations soient bloquées). Ces opérateurs doivent donc dès à présent anticiper la bascule sur ce point en contactant les PGP ou le Service grands comptes (SGC) pour lancer les opérations de réévaluation afin d’être prêts suffisamment tôt. Pour les autres opérateurs, qui n’utilisent pas les régimes et procédures précités régulièrement, la date qui s’impose pour l’intégration de l’autorisation de garantie globale dans CDS est le 2 juin 2025, date imposée par la Commission européenne.
L’instruction sur les garanties du dédouanement qui date de 2018 a été modifiée par la Douane et va paraitre prochainement pour prendre en compte les nouveautés de 2023 et 2024 et notamment le passage des autorisations de garantie dans CDS. Elle apporte également quelques nouveautés et notamment la généralisation de la portée des garanties au niveau national.
Publications à venir : imminent
Dans « les prochains jours », annonce Sandra Francerie-Deliau, aura lieu la publication « prioritaire » de la procédure de secours de Delta Import, de la déclaration en douane en lieu et place du BOD sur le DAU. De même, une publication est à venir du Bureau FIN3 sur les garanties du dédouanement (qui mettra à jour les précédentes instructions dans le cadre de la mise en œuvre du CDU à travers notamment Delta Import) ainsi qu’une décision administrative en matière de garantie et traitement comptable.
La NAO de mise en service de Delta Import définira précisément son périmètre et les modalités de bascule ; la diffusion aura lieu avant la mise en service du 26 novembre. Le slide de présentation du webinaire précise lui-aussi l’objectif de diffusion des instructions avant la mise en service pour la procédure de secours, la déclaration en douane, la rectification et l’invalidation.
Une version corrective de la version du contrat de service opérateur (CSO), la V9, qui a été diffusée le 5 novembre dernier est en cours de diffusion sur le site Internet de la Douane.
Prochain « webinaire opérateurs » : 2025
Le prochain webinaire à destination des opérateurs est prévu pour le « tout début 2025 », en fonction de l’avancement des prestataires EDI et une fois que la Douane aura finalisé les informations utiles qu’elle pourra donner.
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
Transport - Douane
18/11/2024
Le 13 novembre 2024, la DGDDI a organisé à destination des opérateurs un webinaire, le dernier avant la mise en service de la version 1 de Delta Import prévue pour le 26 novembre suivant. Elle a précisé notamment le périmètre de cette V1 et fait divers rappels, l’un d’eux concernant en particulier la mise à jour préalable des garanties.
Point d’avancement du projet
La mise en service de la version 1 de Delta Import au 26 novembre est confirmée, la Douane ayant ces dernières semaines achevé la recette applicative (pour s’assurer que toutes les fonctionnalités, tout le processus de bout en bout jusqu’au processus comptable, au contrôle bien évidemment, sont sécurisés et fonctionnent) et réalisé la mise en production de la version de Delta le 5 novembre après des tests qui se poursuivent (des tests ont été ouverts depuis le 15 mai avec des prestataires de connexion).
Périmètre de Delta Import au 26 novembre 2024 : quelles exclusions ?
Les principales fonctionnalités qui ne seront pas reprises dans la première version de Delta Import sont listées ci-dessous.
Accès en DTI
L’accès en DTI ne sera pas ouvert aux opérateurs en DTI à compter du 26 novembre : ces opérateurs-ci demeurent en Delta G le temps que la Douane leur donne accès à une version Delta qui permette le dédouanement en DTI. Cela aura lieu après une période préalable de test et en tout état de cause « pas avant le 1er trimestre 2025 » selon Sandra Francerie-Deliau qui précise que le planning sera donné dès qu’il sera finalisé coté Douane avec ses équipes informatiques.
Liaison avec SI Brexit
Le processus de frontière intelligente dans le cadre du flux transmanche et notamment l’interconnexion avec le SI Brexit connait un problème de fonctionnement, de liaisons entre le SI Brexit et Delta qui sera résolu dans les prochains jours, les prochaines semaines. Les flux d’importation en provenance du Royaume Uni via le processus de frontière intelligente ne seront donc pas embarqués dans la version du 26 novembre : ils demeurent eux aussi dans les Delta existants G et X le temps que la version Delta Import permette de les y intégrer.
Liaison avec les guichets uniques
Une autre difficulté technique concerne la liaison de Delta Import avec les guichets uniques, que ce soit GUN ou CERTEX pour deux types de documents d’ordre public (DOP), les « règlements France Agrimer » et les certificats ODS pour la protection de la couche d’ozone. Même si on est là sur un flux assez peu important, la Douane est en train de résoudre ce souci de connexion. Là encore ces flux demeurent dans Delta G le temps que cette administration « donne le Go » dans une prochaine version qui pourra les y embarquer.
« IED » pour l’ex-entrepôt de type D
Enfin, est aussi exclue une dernière fonctionnalité de dédouanement qui concerne une quarantaine d’autorisations nationales délivrées par la DGDDI, au moment de la mise en place du CDU, comme solution à la fin de l’entrepôt de type D qui n’était pas repris dans ce code. La DGDDI a accepté de mettre en place une procédure appelée l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) ex-entrepôt de type D avec dépôt d’une IMZ journalière et ce processus sera repris en l’état dans une version ultérieure de Delta Import.
| La stratégie de déploiement de la Douane n’est donc pas modifiée, mais sera complétée au fur et à mesure des livraisons que la Douane réalisera pour embarquer les flux en DTI et ceux qui n’entrent pas dans le périmètre ci-dessus. |
Période de transition
La période de transition est maintenue du 26 novembre 2024 jusqu’à fin mai 2025 : il s’agit d’un « élément important à avoir en tête », selon Sandra Francerie-Deliau, particulièrement parce que la Douane est bien consciente, que ce soient pour les prestataires de connexion ou pour les grands opérateurs de fret express, que la bascule des flux aura lieu vraisemblablement d’avantage sur une période qui interviendra début 2025. Les opérateurs devront « appréhender cette période de transition au plus tôt, en tous cas l’appréhender complétement » : elle ne sera que de 6 mois, y compris pour les opérateurs en DTI, et ne sera pas modifiée/prolongée.
Durant les 6 mois de cette période de transition (à partir du moment où un certain nombre de prérequis sont remplis, notamment en matière de garantie, en particulier pour les prestaires EDI en matière de certification de solution), en fonction des différentes livraisons complémentaires à la V1 de Delta Import qui viendront élargir son périmètre (donc en réduisant les éléments manquants/exclus listés ci-dessus), la Douane laisse bien sûr Delta G et X ouverts, le temps que les flux basculent ou soient en capacité de basculer avec les versions enrichies de Delta Import.
Période complémentaire
À partir de fin mai 2025 s’ouvre la « période complémentaire » de 6 mois jusqu’à la fin novembre 2025. Durant cette période-ci, il ne sera plus possible de déposer des déclarations en douane dans Delta G et X mais il sera toujours possible d’y exercer des actes de gestion, notamment pour laisser terminer le cycle de vie d’une déclaration selon qu’elle ait besoin d’être complétée, invalidée ou rectifiée, ou selon qu’elle soit sous contrôle. À la fin de cette période complémentaire, Delta G et X n’auront vocation qu’à être ouvert en consultation et tous les flux y compris en gestion, toutes les demande de rectification seront, puisqu’il n’y aura plus eu de dépôt de déclaration Delta G et X, bien évidement à déposer dans le périmètre de Delta Import.
Rappels divers
Les éléments rappelés ci-dessous sont issus des différentes informations et instructions diffusées par la Douane et figureront dans la NAO à venir :
- des « prérequis » : globalement, ils portent sur la certification pour les prestataires de connexion ;
- une « bascule définitive » : à partir du moment où les flux passent dans Delta Import, il n’est pas question, parce que l’opérateur éprouverait des difficultés, de revenir sur les Delta G et X existants ; il est précisé que Delta G n’a pas vocation à être la procédure de secours de Delta Import : une procédure spécifique de secours de Delta IE est prévue ; elle est « très calée » sur la procédure de Delta G et X existants, mais connait une adaptation s’agissant du « jeu de données » (puisque le format n’est plus celui de DAU) ; en revanche, « il n’y aura pas de changement extrêmement lourds » par rapport à ce que connaissent les opérateurs aujourd’hui ;
- les « garanties » : elles sont un élément important qui a été exposé depuis plusieurs mois et des instructions ont été diffusées sur la mise à jour des autorisations de garantie ; pour les opérateurs, il s’agit là d’un travail préparatoire à faire avec les pôles gestion des procédures (PGP) pour pouvoir basculer dans Delta Import avec des crédits adaptés à son fonctionnement ; bien sûr, les relations de dédouanement doivent aussi faire l’objet d’un travail que la Douane est en train de finaliser « dans les jours prochains » (la Douane a travaillé à transférer les relations existantes dans la future relation DECO) ;
- les « conventions » : la Douane n’a pas imposé la révision des conventions Delta existantes aux services douaniers, ce qui aurait constitué une charge de travail trop lourde pour certains d’entre eux ; toutefois, certains bureaux (qui en avaient la capacité avant la mise en service de Delta Import) ont pris l’initiative de revoir des conventions pour qu’elles reflètent le plus précisément possible la réalité des flux traités par l’opérateur avec un bureau de douane ; cela explique pourquoi certains PGP ont sollicité des opérateurs pour la révision, la revue ou la mise à jour de ces conventions.
Prérequis : focus sur la mise à jour des garanties
Un focus sur le sujet des garanties est fait par Daniel Schneider du Bureau FIN3 à la DGDDI qui souligne différents points en la matière. Dans Delta IE, on travaillera comme on travaille actuellement dans Delta G au moyen des crédits TRIGO qui sont des crédits existants : ceux-ci peuvent être utilisés dans Delta IE, sans manipulation à faire, mais Delta IE ne fonctionne pas exactement comme Delta G pour certains régimes et certaines procédures qui sont suivis aujourd’hui sur les crédits pour opérations diverses. Certains régimes vont voir des montants garantis être transférés sur le crédit d’enlèvement actuel, c’est pour cette raison que les opérateurs ont été informés en juillet 2023 de ces évolutions afin de se préparer à ce passage à Delta IE qui suppose pour certains d’entre eux une réévaluation des montants de référence prévue vers les dettes nées. Cela concerne particulièrement les opérateurs qui utilisent la destination particulière (DP) en exonération partielle ou le D48. La réévaluation se fait au moyen des fiches d’évaluation qui ont été transmises en mars 2024 (elles ont été modifiées pour être compatibles avec le remplissage des demandes dans le portail opérateur de CDS). Ces opérateurs-ci doivent avoir réévalué les autorisations de garanties et notamment l’autorisation de garantie globale avant la bascule dans Delta IE (à défaut, le risque serait, après quelques semaines ou mois d’activité, que le montant de référence prévu ne soit plus suffisant et que les opérations soient bloquées). Ces opérateurs doivent donc dès à présent anticiper la bascule sur ce point en contactant les PGP ou le Service grands comptes (SGC) pour lancer les opérations de réévaluation afin d’être prêts suffisamment tôt. Pour les autres opérateurs, qui n’utilisent pas les régimes et procédures précités régulièrement, la date qui s’impose pour l’intégration de l’autorisation de garantie globale dans CDS est le 2 juin 2025, date imposée par la Commission européenne.
L’instruction sur les garanties du dédouanement qui date de 2018 a été modifiée par la Douane et va paraitre prochainement pour prendre en compte les nouveautés de 2023 et 2024 et notamment le passage des autorisations de garantie dans CDS. Elle apporte également quelques nouveautés et notamment la généralisation de la portée des garanties au niveau national.
Publications à venir : imminent
Dans « les prochains jours », annonce Sandra Francerie-Deliau, aura lieu la publication « prioritaire » de la procédure de secours de Delta Import, de la déclaration en douane en lieu et place du BOD sur le DAU. De même, une publication est à venir du Bureau FIN3 sur les garanties du dédouanement (qui mettra à jour les précédentes instructions dans le cadre de la mise en œuvre du CDU à travers notamment Delta Import) ainsi qu’une décision administrative en matière de garantie et traitement comptable.
La NAO de mise en service de Delta Import définira précisément son périmètre et les modalités de bascule ; la diffusion aura lieu avant la mise en service du 26 novembre. Le slide de présentation du webinaire précise lui-aussi l’objectif de diffusion des instructions avant la mise en service pour la procédure de secours, la déclaration en douane, la rectification et l’invalidation.
Une version corrective de la version du contrat de service opérateur (CSO), la V9, qui a été diffusée le 5 novembre dernier est en cours de diffusion sur le site Internet de la Douane.
Prochain « webinaire opérateurs » : 2025
Le prochain webinaire à destination des opérateurs est prévu pour le « tout début 2025 », en fonction de l’avancement des prestataires EDI et une fois que la Douane aura finalisé les informations utiles qu’elle pourra donner.
Source : Actualités du droit